Conditions Générales de Ventes
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne pouvons garantir l’exhaustivité ni l’actualité des contenus publiés sur le site. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Nous pouvons à tout moment modifier nos offres ou retirer des produits du site. Les modifications ne concernent pas les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Les produits proposés à la vente sur notre site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ont pour but de donner une représentation fidèle des articles, mais elles ne constituent pas un engagement contractuel. De légères différences peuvent exister selon le calibrage des écrans, la lumière, ou les séries de fabrication.
Certains produits peuvent être proposés en quantités limitées ou disponibles uniquement pendant une période déterminée. En cas d’indisponibilité après la validation de la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit un remboursement intégral, soit un échange avec un produit équivalent.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, lorsque cela est jugé nécessaire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Toutes les descriptions de produits, caractéristiques techniques et prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, mais ces modifications ne concernent pas les commandes déjà confirmées et réglées.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres articles achetés ou obtenus sur notre site répondra parfaitement à vos attentes, mais nous nous engageons à respecter les garanties légales applicables dans votre pays de résidence (notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés pour les consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni).
En cas de rupture de stock, le consommateur sera remboursé sous 14 jours maximum, conformément à la législation.
En cas d’indisponibilité totale d’un produit après confirmation, nous proposerons au choix un remboursement intégral ou un produit de remplacement avec votre accord préalable.
Les caractéristiques essentielles et le prix d’une commande déjà confirmée ne seront pas modifiés sans votre consentement.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande passée sur notre site, notamment concernant :
-vos coordonnées de facturation,
-l’adresse de livraison,
-vos informations de paiement,
-ainsi que toute autre donnée nécessaire au traitement de la commande.
Toute omission ou inexactitude dans ces informations peut entraîner un retard dans le traitement ou la livraison de votre commande, dont nous ne saurions être tenus responsables.
Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de limiter toute commande, notamment en cas :
-d’erreur manifeste dans la saisie des informations,
-de suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement,
-de commande anormale ou abusive (par exemple en cas de quantités anormalement élevées).
Dans ces situations, nous pourrons vous contacter à l’adresse e-mail, au numéro de téléphone ou à l’adresse postale que vous avez fournis afin d’obtenir des informations complémentaires ou de confirmer la commande. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, nous pourrons annuler la commande et procéder à un remboursement intégral le cas échéant.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser MEDIA ELITE LTD uniquement en cas de réclamation résultant directement de votre propre faute, fraude, activité illégale ou violation intentionnelle de la loi.
Cette clause ne limite pas vos droits légaux en tant que consommateur.
ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais (Royaume-Uni).
Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, aux États-Unis, en Australie, en Asie, en Afrique ou dans tout autre pays, vous bénéficiez également des droits impératifs de protection du consommateur prévus par la législation de votre pays de résidence.
ARTICLE 17 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 18 – PRIX ET TAXES
Tous nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), quel que soit le pays du client (Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis, Australie, Asie, Afrique ou autres).
Le montant indiqué au moment de la validation de la commande est le montant total que vous aurez à régler. Aucun frais supplémentaire (douane, TVA locale ou autres) ne sera demandé après la validation et le paiement de la commande.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont précisés avant la confirmation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées et réglées.
ARTICLE 19 – COMMANDES ET PAIEMENT
Pour passer commande, vous devez suivre le processus de commande en ligne et fournir des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de paiement et de livraison.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive.
ARTICLE 20 – LIVRAISON
Les délais, zones desservies, transporteurs et frais applicables sont précisés avant validation de la commande et détaillés dans notre Politique de livraison.
En cas de retard, de perte ou de non-réception d’un colis, les recours et procédures applicables figurent dans cette même politique.
ARTICLE 21 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalités.
Par mesure commerciale, nous prolongeons ce délai et vous accordons un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception de votre commande.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons la preuve d’expédition du retour ou le produit retourné, selon la première de ces deux conditions remplie. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès différent du client.
Les modalités pratiques concernant la procédure de retour, la prise en charge éventuelle des frais de retour et les délais de remboursement sont détaillées dans notre Politique d'Échange, de Remboursement et de Retour disponible sur le site.
Indépendamment du droit de rétractation, si le produit livré est défectueux, endommagé ou non conforme à la description, vous bénéficiez automatiquement des droits légaux impératifs de votre pays de résidence.
Pour les consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni, cela inclut notamment :
-la garantie légale de conformité de 2 ans, et
-la garantie légale contre les vices cachés.
ARTICLE 22 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée, vous bénéficiez des droits légaux impératifs prévus par la législation de votre pays de résidence.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, fraude ou faute intentionnelle, ni vos droits légaux en tant que consommateur.
Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits, sauf disposition impérative contraire.
ARTICLE 23 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, conforme notamment au RGPD (Union européenne), au UK Data Protection Act (Royaume-Uni) et aux autres réglementations applicables.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Le site Sooflo.com est exploité par MEDIA ELITE LTD.
-Adresse : 20, Wenlock Road, London, England, N1 7GU, United Kingdom
-Compagny Number : 15492150
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Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à support@sooflo.com.